Décision n° 2004-390 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-390 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

NOR : CSAX0401390S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2002-972 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Millau.

Fréquence : 104,5 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit La Martinerie, 12100 Millau.

Altitude du site : 684 mètres.

Altitude de l'antenne : 713 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 310°/0°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis